Conditions Générales de Ventes

En vigueur au 01/12/2025Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent de plein droit, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion de toute commande passée sur le site internet accessible à l’adresse www.mondedesmineraux.fr (ci-après le “Site”), détenu et édité par Madame Annie Sarafian, entrepreneur individuel, inscrit au Répertoire des Métiers sous le n° 380320499, 5 PLACE DE L’HORLOGE, 83170 ROUGIERS (ci-après “Le Monde Des Mineraux”).

Est considéré comme client du Site, tout consommateur personne physique majeure ou acheteur non professionnels, tels que définis par l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après le “Client”). Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour procéder à une commande et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Le Monde Des Mineraux et le Client sont désignés ci-après individuellement la “Partie” et ensemble les “Parties”.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la signature d’un quelconque devis établi entre les Parties ou validation de toute commande sur le Site (telle que défini à l’Article 4).

ARTICLE 1 – OBJET

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre Le Monde Des Mineraux et le Client dans le cadre de la réalisation d’une commande par le biais du Site, et notamment concernant la conception, fabrication, réalisation et commercialisation d’articles de bijouterie auprès des Clients.

Les CGV constituent les seules stipulations contractuelles applicables entre les Parties dans le cadre de l’utilisation du Site et de la passation de commande. Aucunes conditions particulières ou conditions générales d’achat proposées par le Client ne peuvent prévaloir sur les présentes CGV, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Le Monde Des Mineraux.

Les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande en ligne ou de demande de devis en ligne auprès de Le Monde Des Mineraux et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.mondedesmineraux.fr.

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve ni restriction aux présentes CGV par le Client, sauf accord exprès, préalable et écrit entre les Parties.

ARTICLE 2 – ACTIVITÉ DE LE MONDE DES MINERAUX

Le Monde Des Mineraux exerce une activité spécialisée dans la fabrication, confection, personnalisation et vente en ligne des articles de bijouterie en perles (ci-après les “Produits”).

Les caractéristiques principales des Produits, comprenant l’ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable (indication des dimensions, illustrations, spécifications, etc.) sont présentées dans les fiches produits disponibles sur le Site.

Les Produits proposés à la vente par Le Monde Des Mineraux sont créés en stock limité à la main par sa créatrice et peuvent être vendus à l’unité, sous forme de Pack ou incorporés dans des Box proposés avec des partenaires via le Site.

Les Produits proposés par Le Monde Des Mineraux s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sauf demande de devis particulière telle que décrite à l’Article 4.6.

Les photographies représentant les Produits proposés à la vente par Le Monde Des Mineraux sont non-contractuelles et ne sont utilisées qu’à titre indicatif. En fonction des perles et autres matériaux utilisés, les Produits sont susceptibles de varier dans leurs nuances et finitions.

Tout Produit proposé sur le Site peut être modifié librement par Le Monde Des Mineraux, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

3.1 Préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, les présentes CGV sont communiquées au Client, qui reconnaît les avoir reçues et en avoir pris connaissance.

3.2 Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des Produits proposés par Le Monde Des Mineraux ;
• Les matériaux principaux nécessaires à la fabrication des Produits ;
• Le prix TTC des Produits ;
• Les délais dans lesquels Le Monde Des Mineraux s’engage à livrer les Produits ;
• L’ensemble des frais supplémentaires liés au transport, livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels si nécessaire ;

3.3 Le Monde Des Mineraux communique également au Client les informations suivantes :

• Son nom ou sa dénomination sociale, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
• Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
• L’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil ;
• La garantie contre tous les défauts de fabrication lors de la commande ;
• Les conditions de paiement et d’annulation des commandes ;
• Les modalités de traitement des réclamations des Clients.

ARTICLE 4 – COMMANDES

La commande de Produits auprès de Le Monde Des Mineraux (ci-après la “Commande”) est réalisée exclusivement par le biais du Site.

4.1 Création d’un compte client sur le Site

Pour pouvoir effectuer une Commande, le Client doit disposer d’un compte personnel sur le Site (ci-après “Espace Client”).

Pour procéder à la création d’un espace personnel, le Client clique sur “Se connecter” puis sur “Pas de compte ? Créer un ici” et complète le formulaire d’inscription en renseignant l’ensemble des champs obligatoires signalés par un astérisque.

Le Client est seul responsable des informations communiquées et s’engage auprès de Le Monde Des Mineraux à transmettre des informations exactes et sincères. Le Monde Des Mineraux ne sera tenu pour responsable en cas d’erreur commise par ce dernier lors de la communication de ces informations.

Pour terminer et valider la création de l’Espace Client, le Client devra cliquer sur le lien adressé par courrier électronique à l’adresse renseignée dans le formulaire.

Une fois l’Espace Client créé, le Client pourra se connecter à son espace dans la partie réservée à cet effet “Se connecter” en renseignant son adresse email choisie et le mot de passe déterminé lors de la création de celui-ci.

Dans l’hypothèse où le Client ne parvient pas à se connecter à son Espace Client et a oublié son mot de passe, il pourra gérer un nouveau mot de passe en cliquant sur le bouton “Mot de passe oublié” et en indiquant l’adresse email rattachée à son compte personnel. Un courrier électronique lui sera automatiquement adressé afin de procéder à la création d’un nouveau mot de passe.

L’Espace Client permet au Client d’accéder à l’ensemble des informations communiquées à Le Monde Des Mineraux, de suivre l’avancement des Commandes en cours et de consulter les anciennes Commandes effectuées.

4.2 Passation de Commande sur le Site

Le Client détermine seul les Produits qu’il désire acquérir et commander sur le Site en les ajoutant à son panier en fonction des disponibilités de chaque article. Une fois l’ensemble des Produits sélectionnés, le Client a la possibilité de consulter le contenu de son panier et de le valider en procédant à la Commande auprès de Le Monde Des Mineraux.

En cliquant sur “Voir le panier”, le Client peut vérifier le détail des articles sélectionnés, leur nombre, leur taille, le prix par article, le prix de la livraison, le prix total de la Commande et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa Commande. Il incombe au Client seul de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler ou rectifier toute erreur.

Une fois le panier validé, le Client doit renseigner et vérifier l’ensemble des informations demandées par Le Monde Des Mineraux nécessaires au bon déroulement de la Commande. Le Client reste seul responsable de l’exactitude des informations communiquées.

Lorsque l’ensemble des informations nécessaires est communiqué, le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton “Passer au paiement” et en acceptant, préalablement à tout paiement, les présentes CGV et la Politique de confidentialité en cochant les cases prévues à cet effet.

Afin de valider la Commande, le Client doit enfin renseigner un moyen de paiement en cours de validité autorisé par le Site.

La Commande est considérée comme définitive et enregistrée par Le Monde Des Mineraux lorsque le paiement a été validé en intégralité et que le Client a reçu la confirmation de l’acceptation de la Commande par courrier électronique à l’adresse indiquée dans son Espace Client.

Le courrier électronique reprend le détail de la Commande du client, le prix de chaque Produit et le total payé par le Client ainsi que le délai et les modalités de livraison. Un lien vers les présentes CGV et la Politique de confidentialité est également communiqué au Client.

La validation du paiement et la réception de la confirmation de la Commande par courrier électronique vaut pour formation d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation définitive des présentes CGV.

En cas de litige avec un Client relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre manquement aux présentes CGV, Le Monde Des Mineraux conserve la possibilité d’annuler ou de refuser la Commande effectuée par ledit Client, sans que le Client ne puisse prétendre à une indemnité.

4.3 Commande personnalisée

Le Client a la possibilité de réaliser une Commande de Produits personnalisés sur le Site.

En se rendant dans l’onglet “Personnalisation”, le Client pourra effectuer plusieurs choix afin d’obtenir un produit entièrement personnalisé par Le Monde Des Mineraux, dont notamment :

• La taille du bijou ;
• La couleur du Produit ;
• L’inscription sur le Produit.

Le prix du Produit est actualisé automatiquement en fonction des options sélectionnées par le Client. Une fois la Commande personnalisée confirmée et payée par le Client, celle-ci n’est plus modifiable.

Le Client est informé que pour ce type de Commande, les délais de fabrication sont susceptibles d’être rallongés en fonction de la demande formulée sur le Site.

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, les Commandes personnalisées ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ou droit de rétractation en dehors des cas d’application de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés développés à l’Article 9 des présentes CGV.

4.5 Modification de Commande sur le Site

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés par le Client seraient indisponibles ou en rupture de stock après la confirmation de la Commande par Le Monde Des Mineraux, le Client sera notifié par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la Commande.

Dans cette hypothèse, le Client aura la possibilité de solliciter le remboursement du Produit indisponible dans un délai de 30 jours suivant sa demande ou de sélectionner un autre Produit équivalent en termes de prix, disponible sur le Site.

Aucune demande de modification de Commande au-delà des conditions précitées ou sauf accord exprès de Le Monde Des Mineraux n’est autorisée. Toute fraude ou tentative de fraude est susceptible d’entraîner l’annulation de la Commande et/ou la suppression de l’Espace Client.

4.6 Commande sur devis

En cas de demande particulière ou pour un événement particulier (mariage, baptême, anniversaire, etc.), Le Monde Des Mineraux offre la possibilité au Client de réaliser une demande de devis pour des créations entièrement personnalisables, spécifiquement réalisées pour l’occasion, selon des tarifs déterminés entre les Parties.

Pour réaliser cette demande, le Client devra remplir un formulaire de demande en ligne en cliquant sur l’onglet “…” et remplir l’ensemble des champs obligatoires marqués par une astérisque pour réaliser sa demande.

Toute demande peut faire l’objet d’un échange approfondi entre les Parties afin de préciser les besoins du Client et les conditions spécifiques de la Commande.

Après validation de la demande du Client, Le Monde Des Mineraux procédera à l’émission d’un devis, sans engagement, adressé par courrier électronique au Client. Ce dernier disposera d’un délai de deux (2) mois pour retourner le devis signé en cas d’acceptation de celui-ci. La signature du devis et paiement de l’acompte correspondant vaut formation du contrat et début de la confection des Produits demandés.

Une fois le devis signé, toute demande d’ajout ou de modification de la Commande fera l’objet d’un nouveau devis ou d’un avenant entre les Parties.

Dans l’hypothèse où le Client ne renvoie pas le devis dans le délai précité, la proposition formulée par Le Monde Des Mineraux au sein du devis est considérée comme caduque et un nouveau devis devra être émis.

4.7 Retour de Commande

Le Monde Des Mineraux permet aux Clients de demander le retour de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés calendaires à compter de la réception de l’intégralité de la Commande dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation tel que décrit à l’Article 8 ci-dessous.

Pour procéder au retour des Produits souhaité, le Client devra respecter le processus suivant : adresser une demande de retour par écrit via son Espace Client auprès de Le Monde Des Mineraux et suivre les instructions indiquées pour renvoyer les Produits concernés.

Les retours devront être adressés à l’adresse suivante : Annie Sarafian, Le Monde Des Mineraux, 5 PLACE DE L’HORLOGE, 83170 ROUGIERS.

Tout éventuel frais de retour des Produits est à la charge du Client.

ARTICLE 5 – ANNULATION DE COMMANDE

Une fois confirmée et acceptée par Le Monde Des Mineraux selon les conditions développées ci-dessus, la Commande ne peut plus être annulée par le Client en dehors de l’exercice du droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus, prévu à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, ou d’un cas de force majeure.

Dans ces dernières hypothèses, la demande d’annulation de la Commande devra être adressée par écrit dans les plus brefs délais à Le Monde Des Mineraux par courrier électronique à l’adresse contact@mondedesmineraux.fr, en joignant impérativement la facture de la Commande concernée par l’annulation et reprenant le fondement sur lequel cette annulation est demandée.

ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT

6.1 Prix

Le prix des Produits communiqués au Client sur chaque fiche Produit du Site est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable au jour de la Commande incluse, et est déterminé seul par Le Monde Des Mineraux.

Les éventuels frais de livraison ou d’affranchissement ne sont pas compris dans le prix indiqué. Ces derniers sont intégrés au prix total avant validation du panier par le Client.

Le Monde Des Mineraux a la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les prix de certains Produits disponibles sur le Site.

En cas de demande de devis, les prix des Produits indiqués sont valables pour une durée de deux (2) mois à compter de la date d’établissement du devis. Les prix indiqués dans le devis sont considérés comme définitifs à compter de la signature du devis par le Client et retournés à Le Monde Des Mineraux.

Dès acceptation et signature du devis par le Client, le versement d’un acompte de trente (30) pourcent du montant de la commande doit être réalisé pour formation définitive du contrat entre les Parties. Le reste du prix total du devis accepté par le Client est à verser à la date de réception de la Commande.

6.2 Modalités de paiement

Les Commandes réalisées par le Client sont payables comptant en ligne et en totalité au moment de la passation de la Commande, par voie de paiement sécurisé. Le règlement peut être effectué au choix par le Client selon les moyens suivants :

• Par carte bancaire (Visa, MasterCard ou toute autre carte bancaire autorisée) via la plateforme Stripe ;
• Par PayPal.

La validation de la Commande entraîne le débit de la carte bancaire utilisée par le Client de façon immédiate et irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire utilisée. La confirmation de la Commande entraîne pour le Client une obligation de payer le prix indiqué.

Le Client s’engage auprès de Le Monde Des Mineraux à disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation de la carte bancaire utilisée dans le cadre du paiement de la Commande sur le Site.

Le Monde Des Mineraux assure une sécurisation des données de paiement de ses Clients. Celles-ci sont échangées en mode crypté selon le protocole SSL.

En cas de demande de devis sur le Site préalablement accepté et signé par le Client, un acompte correspondant à trente (30) pourcent du prix total de la Commande est exigé lors de la signature du devis. Le solde du prix sera payable au jour de la délivrance des Produits commandés dans les conditions définies au sein du devis signé entre les Parties et valant contrat.

Le Monde Des Mineraux n’est tenue de procéder à la délivrance d’aucune Commande auprès du Client si celui-ci ne paye pas l’acompte demandé et/ou le prix dans sa totalité lors de la réception des Produits. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Le Monde Des Mineraux des sommes dues.

Tout retard de paiement au 30e jour suivant la réception des Produits sollicités sur devis entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, sans préjudice des pénalités de retard, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.

6.3 Remboursement

En cas de demande de retour d’une partie ou de l’ensemble des Produits commandés, hors commande sur devis, suivant la procédure décrite à l’Article 4.7 des présentes CGV, la réception des Produits donnera lieu à remboursement des sommes correspondantes versées par le Client sur le moyen de paiement sélectionné lors de la passation de la Commande.

Le remboursement pourra intervenir au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits confirmée par courrier électronique par Le Monde Des Mineraux.

En cas de détérioration d’un Produit sollicité au titre du remboursement et n’entrant pas dans les conditions des garanties développées à l’Article 9 ci-dessous, Le Monde Des Mineraux se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel du Produit à hauteur de cinquante (50) pourcent de son prix d’achat.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Délais de livraison

Les délais de livraison communiqués au Client lors de la passation de la Commande sont indiqués à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnité au bénéfice du Client en cas de retard.

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés, c’est-à-dire qu’ils n’incluent pas le samedi, le dimanche et/ou les jours fériés.

7.2 Modalités de livraison

Les Produits commandés par le Client sont envoyés en France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Italie, Espagne, Suisse, Luxembourg et Monaco à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site.

Le montant des frais de livraison est susceptible de varier en fonction du poids du colis et du mode de livraison sélectionné par le Client. Ces frais sont indiqués toutes taxes comprises.

Le Client a la possibilité de choisir le mode de livraison le plus approprié parmi les prestataires suivants :

• Lettre suivie
• La Poste Colissimo
• Mondial Relay

Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande depuis son Espace Client dans la rubrique “Historique des commandes et détails”.

7.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison constaté par Le Monde Des Mineraux, celle-ci en informera immédiatement le Client et lui communiquera un nouveau délai indicatif.

La résolution de la Commande ne pourra être sollicitée par le Client qu’après un délai de trente (30) jours suivant la validation de la Commande et sur demande écrite avec accusé de réception. Après vérification que la Commande n’a pas été livrée, Le Monde Des Mineraux procédera au remboursement des sommes versées.

7.4 Transfert de risque et de propriété

Le transfert de propriété est considéré comme acquis à la délivrance des Produits au Client qui en a la possession physique et le contrôle. Le transfert de risque de perte et de détérioration s’y rapportant est également réalisé à ce moment.

La livraison reste aux risques de Le Monde Des Mineraux lorsque le transporteur est choisi selon les options proposées sur le Site.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la Commande.

Ce droit ne s’applique pas aux Commandes personnalisées (article L.221-28 3°), sauf en cas de défaut entrant dans le cadre des garanties légales.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un message à contact@mondedesmineraux.fr ou remplir le formulaire prévu à cet effet.

Une fois la demande acceptée, le Client doit retourner les Produits à ses frais, dans leur emballage d’origine avec facture, à l’adresse : Annie Sarafian, Le Monde Des Mineraux, 5 PLACE DE L’HORLOGE, 83170 ROUGIERS.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Le Monde Des Mineraux s’engage à fournir des Produits conformes aux descriptions du Site, conformément à l’article L.217-5 du Code de la consommation.

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de mise en œuvre, le Client peut demander la réparation, le remplacement, une réduction de prix ou la résolution de la vente selon les modalités prévues par la loi.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf dans le cadre des garanties légales. La responsabilité de Le Monde Des Mineraux ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou usure normale du Produit.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat, la responsabilité des Parties ne pourra être engagée (article 1218 du Code civil).

ARTICLE 11 – IMPRÉVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles rendant l’exécution excessivement onéreuse, une renégociation peut être demandée (article 1195 du Code civil).

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Monde Des Mineraux ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un usage impropre, d’une négligence ou de l’intervention d’un tiers. Seuls les préjudices directs peuvent être indemnisés.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site (textes, visuels, logos, marques) est protégé. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon. Les marques sont déposées à l’INPI.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par Le Monde Des Mineraux sont traitées dans le respect du RGPD. Elles sont utilisées pour la gestion des Commandes, la relation client et les livraisons.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) en écrivant à contact@mondedesmineraux.fr. La Politique de confidentialité est accessible en ligne.

ARTICLE 15 – LITIGES

15.1 Résolution amiable

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter Le Monde Des Mineraux pour trouver une solution amiable. Le droit applicable est le droit français.

15.2 Médiation

En cas d’échec, le Client peut saisir un médiateur (ex. FEVAD) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15.3 Compétence

À défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulon (83), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

15.4 Clause de sauvegarde

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas faire appliquer une clause n’est pas une renonciation à le faire ultérieurement.

ANNEXE – EXTRAITS DU CODE DE LA CONSOMMATION

Le texte complet comprend les droits liés à la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, y compris les conditions de remboursement, de réparation ou de remplacement, la durée des garanties et les recours possibles. (Articles L.217-1 à L.217-32 et 1641 à 1649 du Code civil).